Mentions légales, Politique de confidentialité & CGU

01 Éditeur du site

Le site sole-solution.fr est édité par :

Directeur de la publication : Sofiane Lenormand

02 Hébergement

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design, structure) est la propriété exclusive de SOLE SOLUTION, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est interdite sans autorisation préalable écrite de SOLE SOLUTION.

Le logo SOLE SOLUTION et la marque sont des éléments protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

04 Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Données collectées

Via le formulaire de contact du site :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Type de profil (dirigeant TPE/PME, collectivité territoriale, profession libérale, etc.)
• Description du projet ou du besoin

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement libre et éclairé, matérialisé par l'envoi du formulaire.

Dans le cadre des prestations :

• Les données métier transmises par le client pour l'exécution de la mission
• Les documents et informations de projet communiqués par le client
• Les données d'usage des solutions IA déployées (logs d'utilisation, statistiques de performance)

Le traitement de ces données est encadré par le contrat de prestation et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Données de navigation : notre site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (cookies de session, cookies de sécurité). Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Réponse aux demandes de contact et de devis — Consentement (art. 6.1.a du RGPD)
• Exécution des prestations de conseil et d'intégration IA — Exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD)
• Prospection commerciale — Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
• Établissement des factures et comptabilité — Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)
• Amélioration de nos services — Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)

Destinataires des données

En interne : SOLE SOLUTION — Sofiane Lenormand (dirigeant unique) pour la gestion de la relation client, l'exécution des prestations et la facturation.

Sous-traitants techniques :

• Netlify, Inc. — Hébergement du site internet (États-Unis, clauses contractuelles types)
• n8n — Automatisation des workflows (auto-hébergé en France)
• Supabase — Base de données (clauses contractuelles types)
• Anthropic (Claude) — API d'intelligence artificielle (États-Unis)
• OpenAI (GPT) — API d'intelligence artificielle (États-Unis)
• Google (Gemini) — API d'intelligence artificielle (États-Unis / UE)
• Mistral AI — API d'intelligence artificielle (France — fournisseur souverain)

Partenaire : SY ACADEMY (organisme certifié Qualiopi) — uniquement dans le cadre des prestations de formation.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD :

• Netlify (hébergement) : transfert encadré par des clauses contractuelles types (art. 46.2.c du RGPD)
• APIs d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, Google) : données transmises uniquement avec l'accord explicite et préalable du client, dans le cadre strict de l'exécution des prestations contractuelles

Garanties mises en place : clauses contractuelles types de la Commission européenne, chiffrement en transit (TLS/HTTPS), anonymisation ou pseudonymisation lorsque possible, limitation au strict nécessaire (principe de minimisation — art. 5.1.c du RGPD).

Durée de conservation

• Données du formulaire de contact — 3 ans après le dernier contact (recommandation CNIL pour la prospection B2B)
• Données clients (prestations) — Durée du contrat + 5 ans (délai de prescription légale)
• Données comptables et de facturation — 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce)
• Données de navigation (cookies de session) — Durée de la session

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité des données

SOLE SOLUTION met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications — protocole HTTPS (TLS)
• Auto-hébergement de n8n — workflows hébergés sur un serveur contrôlé par SOLE SOLUTION
• Accès restreint — seul le dirigeant a accès aux données personnelles
• Authentification sécurisée — identifiants forts pour l'accès aux outils et bases de données
• Mises à jour régulières — systèmes et dépendances maintenus à jour
• Sauvegardes — procédures régulières pour prévenir la perte de données

En cas de violation de données personnelles, SOLE SOLUTION s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD) et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé (article 34 du RGPD).

Utilisation de l'intelligence artificielle

Les prestations peuvent impliquer l'utilisation des outils IA suivants : Claude (Anthropic), GPT (OpenAI), Gemini (Google), Mistral (Mistral AI, France).

• Accord préalable — les données du client ne sont transmises aux APIs d'IA qu'avec son accord explicite et préalable
• Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont transmises
• Pas de réutilisation — les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA
• Supervision humaine — tous les résultats générés par des outils d'IA font l'objet d'une supervision humaine systématique

SOLE SOLUTION s'engage à respecter le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689).

05 Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique :

• Cookies de session (maintien de la connexion durant la navigation)
• Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)

SOLE SOLUTION n'utilise aucun cookie de tracking, publicitaire, de retargeting, analytique (type Google Analytics) ou de réseau social.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur. Aucun bandeau cookies n'est donc affiché.

06 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit relatif aux décisions automatisées (art. 22) — ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous. Merci de joindre un justificatif d'identité. Délai de réponse : 30 jours maximum (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

07 Contact RGPD

08 Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet sole-solution.fr, édité par SOLE SOLUTION. En accédant au site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Article 1 — Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse https://sole-solution.fr et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités
• Éditeur : SOLE SOLUTION, entreprise individuelle dirigée par Sofiane Lenormand
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site et le consulte
• Services : l'ensemble des prestations de conseil et d'intégration en intelligence artificielle proposées par SOLE SOLUTION
• Contenu : l'ensemble des textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, code source et informations publiés sur le Site

Article 2 — Objet

Les présentes CGU régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site sole-solution.fr par tout Utilisateur. Elles constituent un accord entre l'Utilisateur et SOLE SOLUTION. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU dans leur version en vigueur.

Article 3 — Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. SOLE SOLUTION met en oeuvre ses meilleurs efforts pour assurer l'accès de manière continue, 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas la disponibilité permanente du Site. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure.

SOLE SOLUTION se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, pour toute raison légitime.

Article 4 — Services proposés

Le Site présente les activités et services de SOLE SOLUTION dans le domaine du conseil et de l'intégration en intelligence artificielle, à destination des TPE/PME et des collectivités territoriales françaises :

• Diagnostic IA — Audit et analyse des besoins (500 à 1 500 euros HT)
• Implémentation clé en main — Déploiement de solutions IA personnalisées (1 500 à 8 000 euros HT par module)
• Maintenance IA Pilotée — Suivi, optimisation et accompagnement continu (200 à 800 euros HT/mois)
• Formation — Sessions via SY ACADEMY, organisme certifié Qualiopi (500 à 1 500 euros HT/jour)
• URBA — Solution dédiée aux collectivités territoriales (licence de 3 000 à 15 000 euros HT/an)

Les descriptions, tarifs et informations sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens des articles 1113 et suivants du Code civil. La réalisation de toute prestation fait l'objet d'un contrat de prestation distinct.

Article 5 — Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire (nom, prénom, email, téléphone, entreprise, type de profil, description du besoin) sont traitées dans le but exclusif de répondre aux demandes et d'assurer un suivi commercial adapté. Le détail du traitement est présenté dans la section Politique de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. SOLE SOLUTION ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SOLE SOLUTION, sauf mention contraire (réf. : articles L.111-1 et suivants du CPI).

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

Le nom « SOLE SOLUTION », le logo et l'ensemble des signes distinctifs sont des marques ou éléments protégés. Toute utilisation, reproduction ou imitation est interdite sans autorisation.

Article 7 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. SOLE SOLUTION ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés
• Des dommages causés par un virus informatique transmis via le Site
• De toute décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations du Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOLE SOLUTION décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Article 8 — Utilisation de l'intelligence artificielle

Certains contenus ou services peuvent être assistés ou générés à l'aide de technologies d'IA. Les solutions proposées sont conçues comme des outils d'aide à la décision et ne se substituent en aucun cas au jugement humain.

SOLE SOLUTION ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'imprécisions ou de biais dans les résultats produits par les outils d'IA. Les résultats doivent toujours être vérifiés par un être humain compétent.

SOLE SOLUTION s'engage à maintenir une supervision humaine systématique et s'inscrit dans une démarche de conformité avec le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689).

Article 9 — Données personnelles

Le détail des traitements de données est présenté dans la section Politique de confidentialité ci-dessus. Pour exercer vos droits : contact@sole-solution.fr

Article 10 — Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé. Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers, fournis à titre d'information. SOLE SOLUTION ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site sole-solution.fr est soumise à l'autorisation préalable de SOLE SOLUTION. Contact : contact@sole-solution.fr. Toute autorisation est révocable à tout moment.

Article 12 — Modification des CGU

SOLE SOLUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Tribunal judiciaire du ressort du siège social de SOLE SOLUTION.